Projet de loi relatif aux moyens d'assurer provisoirement le service du Trésor royal jusqu'à la promulgation de la loi de finances de 1822
adopté par la Chambre des députés le 1er avril 1822, présenté le même jour à la Chambre des pairs
auteur :Joseph de Villèle
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1822
- Éditeur
- impr. de J. Didot l'aînéParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1822 | impr. de J. Didot l'aîné | — | 7 | Paris | Vinted |