Couverture de Projet de loi relatif à l'ouverture, sur l'exercice 1839, de crédits supplémentaires pour subvention aux caisses de retraite des départements de la justice et des cultes, des affaires étrangères et des finances

Projet de loi relatif à l'ouverture, sur l'exercice 1839, de crédits supplémentaires pour subvention aux caisses de retraite des départements de la justice et des cultes, des affaires étrangères et des finances

exposé des motifs, notes et tableaux à l'appui

auteur :France

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Sujets :Budget · Crédits budgétaires et dépenses

Lieu :France

Première parution: 1839
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 23
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1839	impr. royale	—	23	Paris	Vinted

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