Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 360000 francs pour faire les dispositions nécessaires à l'instruction et, s'il y a lieu, au jugement du procès dont la cour des Pairs est saisie
avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur [A. Thiers]
auteur :Adolphe Thiers
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1835
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1835 | — | — | 3 | — | — | BNF → |