Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil général et des Conseils d'arrondissement du département de la Seine, et du Conseil municipal de la ville de Paris, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout)
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1834
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1834 | — | — | — | — | — | BNF → |