Projet de loi relatif à l'amodiation des mines de potasse d'Alsace s. s. Proposition de modifications tenant compte des intérêts des 3 départements et des porteurs de Kuxes (Voeux émis à l'unanimité par le Comité de porteurs de kuxes) — Bas-Rhin. Conseil général, France. Sénat (1875-1942)