Projet de loi relatif à la répression des infractions au règlement général du 23 (ou 28 ?) juin 1843 sur les pêcheries
auteur :Nicolas Martin du Nord
- Première parution
- 1847
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1847 | — | — | — | — | — | BNF → |