Projet de loi relatif à la réparation et à l'entretien des chemins vicinaux, lequel offre d'autres moyens d'exécution que ceux qui ont été proposés jusqu'ici par M. le ministre de l'Intérieur et la Commission nommée à cet effet dans la Chambre des Députés. — Prosper Isidore Levacher d'Urclé