Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1823 ; Adopté par la chambre des députés le 8 août 1822 ; présenté à la chambre des pairs le 16 (ou le 10 ?) du même mois, par le ministre des finances. Discours du ministre, (J. de Villèle) contenant l'exposé des motifs du projet... Ordonnance du Roi portant consentement de la part de sa Majesté aux amendements proposés par la chambre des députés. Texte du projet amendé

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