Projet de loi qui, pour le remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation, ouvre au ministre des Finances un crédit de 3.884.328 fr. en rentes 5% consolidés
adopté par la chambre des députés le 22 février 1821, présenté à la Chambre des pairs le 24 du même mois
auteur :Antoine Roy
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | — | — | 16 | — | — | BNF → |