Projet de loi qui autorise les villes de Dieppe, Castres, Nîmes, Orléans et Elbeuf à emprunter ou à s'imposer extraordinairement pour subvenir à leurs besoins
avec l'exposé des motifs par le Ministre du commerce et des travaux publics [A. Thiers]
auteur :Adolphe Thiers
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1833
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1833 | — | — | 7 | — | — | BNF → |