Couverture de Projet de loi qui autorise l'aliénation de l'étang de Capestang, faisant partie de la dotation de l'ordre royal de la Légion d'honneur. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]

Projet de loi qui autorise l'aliénation de l'étang de Capestang, faisant partie de la dotation de l'ordre royal de la Légion d'honneur. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1829
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1829	impr. royale	—	4	Paris	Vinted

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