Projet de loi qui autorise la ville de Metz à s'imposer extraordinairement pour acquitter le montant des condamnations prononcées contre elle, en vertu de la loi du 10 vendémiaire an 4
avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur
auteur :Adolphe Thiers
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1834
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1834 | — | — | 5 | — | — | BNF → |