Couverture de Projet de loi présenté au nom de la commission chargée d'établir les bases de la répartition du fonds annuel de subvention destiné à venir en aide aux départements qui, en raison de leur situation financière, sont appelés par l'art. 58 de la loi du 10 août 1871, à y participer (art. 2 de la loi du 26 juillet 1873)... par M. Emile Fourcand,... (29 juillet 1875.)

Projet de loi présenté au nom de la commission chargée d'établir les bases de la répartition du fonds annuel de subvention destiné à venir en aide aux départements qui, en raison de leur situation financière, sont appelés par l'art. 58 de la loi du 10 août 1871, à y participer (art. 2 de la loi du 26 juillet 1873)... par M. Emile Fourcand,... (29 juillet 1875.)

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1875
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1875	Impr. de Cerf et fils	—	3	Versailles

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