Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005

renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Dominique de Villepin,... par M. Thierry Breton,... et par M. Jean-François Copé,

auteur :France

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Sujet :Crédits budgétaires et dépenses -- France (2005)

Première parution: 2006
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 324
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2006	impr. nationale	—	324	Paris	Vinted	BNF →

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