Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1993

Assemblée nationale, dixième législature, session ordinaire 1994-1995 ; enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 décembre 1994

auteur :France

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Sujet :Crédits budgétaires et dépenses -- France (1993)

Première parution: 1994
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 331
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1994	impr. nationale	—	331	Paris	Vinted	BNF →

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