Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1991

Assemblée nationale, neuvième législature, session extraordinaire 1992-1993 ; enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992

auteur :France

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Sujet :Crédits budgétaires et dépenses -- France (1991)

Première parution: 1992
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 344
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1992	impr. nationale	—	344	Paris	Vinted	BNF →

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