Couverture de Projet de loi portant promulgation, aux colonies, des lois du 3 décembre 1849 et 29 juin 1867 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral de Dompierre d'Hornoy,... et par M. Ernoul,... (11 novembre 1873.)

Projet de loi portant promulgation, aux colonies, des lois du 3 décembre 1849 et 29 juin 1867 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral de Dompierre d'Hornoy,... et par M. Ernoul,... (11 novembre 1873.)

auteurs :Edme Patrice Maurice de Mac Mahon, Edmond Ernoul

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1873
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1873	Impr. de Cerf et fils	—	2	Versailles

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