Projet de loi portant ouverture, en 1873, au ministre de l'intérieur, d'un crédit de 29,359,000 fr., imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 2e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie départementale et des camps d'instruction..

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