Couverture de Projet de loi portant ouverture, en 1873, au ministre de l'intérieur, d'un crédit de 29,359,000 fr., imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 2e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie départementale et des camps d'instruction..

Projet de loi portant ouverture, en 1873, au ministre de l'intérieur, d'un crédit de 29,359,000 fr., imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 2e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie départementale et des camps d'instruction..

auteur :Edme Patrice Maurice de Mac Mahon

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1873
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1873	Impr. de Cerf et fils	—	3	Versailles

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