Projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 pour la marine marchande, présenté... par M. Barbey,... (30 janvier 1890.)
auteur :Édouard Barbey
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 22
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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