1° Ouverture sur l'exercice 1923, au titre du budget général, de crédits provisoires applicables au mois de juin 1923 ; 2° Autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Ch. de Lasteyrie, ministre des finances
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
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| 1923 | — | — | — | — | — | — | BNF → |
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