1°modification de l'article 9 de la loi du 17 juin 1841 sur l'organisation de l'État-major général de l'armée navale ; 2°application aux officiers généraux des corps de troupes de la marine de l'article 8 modifié de la loi du 4 août 1839 sur l'organisation de l'État-major général de l'armée de terre et du 8e alinéa de l'article 8 modifié de la loi du 13 mars 1875, présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1889.)
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