Projet de loi de M. de Magny sur la vérification des titres de noblesse et projet de loi portant abolition de la loi du 28 mai 1858, adopté par la commission
rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi de M. de Magny
auteur :Amédée de Caix de Saint-Aymour
éditeur intellectuel :Conférence Tocqueville
- Première parution
- 1868
- Éditeur
- impr. de P. BriezAbbeville
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1868 | impr. de P. Briez | — | 6 | Abbeville | Vinted |