Projet de loi de finances rectificative pour 2005

renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Dominique de Villepin,... par M. Thierry Breton,... et par M. Jean-François Copé,...

auteur :France

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Sujet :Crédits budgétaires et dépenses -- France (2005)

Première parution: 2005
Éditeur: impr. nationale
Choisy-le-Roi
Pages: 239
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2005	impr. nationale	—	239	Choisy-le-Roi	Vinted	BNF →

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