Projet de loi de finances rectificative pour 1999
renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin,... par M. Christian Sautter,
auteur :France
- Première parution
- 1999
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 205
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1999 | impr. nationale | — | 205 | Paris | Vinted | BNF → |