Projet de loi de finances rectificative pour 1995

renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Alain Juppé,... par M. Alain Madelin,... et par M. François d'Aubert,...

auteur :France

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Sujet :Crédits budgétaires et dépenses -- France (1995)

Première parution: 1995
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 159
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1995	impr. nationale	—	159	Paris	Vinted	BNF →

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