Projet de loi de finances rectificative pour 1994

renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Edouard Balladur,... par M. Nicolas Sarkozy, ...

auteur :France

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Sujet :Crédits budgétaires et dépenses -- France (1994)

Première parution: 1994
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 241
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1994	impr. nationale	—	241	Paris	Vinted	BNF →

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