Projet de loi de finances rectificative pour 1992
renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Pierre Bérégovoy,... par M. Martin Malvy,...
auteur :France
- Première parution
- 1992
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 270
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1992 | impr. nationale | — | 270 | Paris | Vinted | BNF → |