Projet de loi de finances rectificative pour 1991
renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de Mme Edith Cresson,... par M. Pierre Bérégovoy,... et par M. Michel Charasse,
auteur :France
- Première parution
- 1991
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 232
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1991 | impr. nationale | — | 232 | Paris | Vinted | BNF → |