Projet de loi de finances pour 1992

renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement présenté au nom de Mme Edith Cresson,... par Pierre Bérégovoy,... et par Michel Charasse,

auteur :France

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Sujet :Crédits budgétaires et dépenses -- France (1992)

Première parution: 1991
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 314
Éditions: 4
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1991	impr. nationale	—	314	Paris	Vinted	BNF →

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