document annexe, rapport sur les rémunérations versées au cours des deux années précédentes, à quelque titre que ce soit, à l'ensemble des fonctionnaires soumis aux dispositions de la loi n ° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (titre 1er, art. 15, du statut général des fonctionnaires)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1984 | impr. nationale | — | 23 | Paris | Vinted |
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