# Projet de loi concernant : 1 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (5 nov. 1883)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-concernant-cb36246113f (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Pierre Tirard](https://superlivre.fr/auteur/pierre-tirard-cb166960904) (1827–1893)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1883
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1883–1883)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1883 | [impr. nationale](https://superlivre.fr/editeur/imprimerie-nationale) | (Paris | 236 |  |