# Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture d'un crédit supplémentaire et l'annulation d'un crédit extraordinaire sur le budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (30 mars 1882)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-concernant-cb36244280c (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Léon Say](https://superlivre.fr/auteur/leon-say-cb12510876z) (1826–1896)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1882
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1882–1882)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1882 |  |  | 198 |  |