# Projet de loi concernant : 1 ° la régularisation des décrets rendus en conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1878 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 5 ° l'ouverture de crédits supplémentaires aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 6 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-concernant-cb362331187 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Joseph Magnin](https://superlivre.fr/auteur/joseph-magnin-cb13211379g) (1824–1910)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1880
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1880–1880)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1880 | [impr. nationale](https://superlivre.fr/editeur/imprimerie-nationale) | Paris | 210 |  |