# Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-concernant-cb362120038 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [François Allain-Targé](https://superlivre.fr/auteur/francois-allain-targe-cb13209713c) (1832–1902)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1882
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1882–1882)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1882 |  |  | 297 |  |