Projet de loi... ayant pour objet l'approbation de la convention, conclue à La Haye le 21 décembre 1904, en vue d'exempter en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et taxes imposés dans les ports aux navires au profit de l'Etat, présenté... par M. Clémenceau,... par M. Pichon,... et par M. J. Caillaux,... [20 mars 1907.]
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1907
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1907 | Impr. de P. Mouillot | — | 8 | Paris | Vinted |