Projet de loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Depeyre,... (19 mai 1874.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.