Projet de loi ayant pour objet 1 ° de rectifier les voies et moyens du budget de l'exercice 1871 et de fixer le résultat probable de ce budget ; 2 ° d'établir des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux, pour faire face aux obligations résultant des charges et des dépenses de la guerre et des déficits des budgets de 1870-1871
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 66
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. de Cerf | — | 66 | Versailles | Vinted |