Projet de loi... autorisant la ville de Pontivy (Morbihan) à percevoir une taxe sur l'alcool et une taxe sur les loyers d'habitation en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1901.)

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