Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant
à autoriser la ville de Douai (Nord) : 1 ° à contracter un emprunt de 700,000 francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère,
auteur :Émile de Marcère
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Versailles | Vinted | BNF → |