Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1892 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxera), présenté... par M. Jules Develle,... (29 décembre 1891.)

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