Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à modifier l'article premier, paragraphe 3, de la loi du 22 juillet 1851 sur les pêches maritimes, présentée... par M. Gaston Doumergue,... par M. Caillaux,... et par M. Gaston Thomson,... [7 février 1907.]
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1907
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1907 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |