Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Alfortville distraite à cet effet de la commune de Maisons-Alfort (arrondissement de Sceaux, département de la Seine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 mars 1885.)

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