Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer une nouvelle commune, sous le nom de Berc, formée de territoires empruntés aux communes de Termes (canton de Fournels, arrondissement de Marvejols, département de la Lozère) de La Fage-Saint-Julien et d'Arcomie (canton de Saint-Chély d'Apcher, arrondissement de Marvejols) et à la rattacher au canton de Saint-Chély-d'Apcher

présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,

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