Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1883.)

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