Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter deux emprunts, l'un pour le remboursement de la dette départementale, l'autre pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 mars 1881.)

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