Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,010,000 francs applicable aux chemins d'intérêt commun et aux lignes ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 mai 1880.)

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