Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,400,000 francs pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun et à s'imposer extraordinairement présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 mai 1880.)

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