Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'Algérie à garantir les emprunts contractés par les associations syndicales d'irrigation et d'assainissement, présenté... par M. Dubief,... [16 février 1906.]
auteur :Fernand Dubief
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1906
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1906 | Impr. de P. Mouillot | — | 8 | Paris | Vinted |