Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à affecter une somme de 250,000 fr. au payement de diverses dettes et à s'imposer extraordinairement
présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,
auteur :Jules Simon
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- A. BourdilliatVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | A. Bourdilliat | — | 3 | Versailles | Vinted |