Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Pau (Basses-Pyrénées)
1 ° à contracter l'engagement d'acquitter le prix d'une acquisition payable à long terme ; 2 ° à s'imposer extraordinairement... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,
auteur :Émile de Marcère
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- A. BourdilliatVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | A. Bourdilliat | — | 3 | Versailles | Vinted | BNF → |